- Est-il possible de suspendre les demandes d’asile des syrien·nes ? Non.Dimanche 8 décembre 2024, le régime de la famille Assad débutée en 1970 prenait fin, après 54 ans d’oppression dont 13 d’une guerre civile, démarrée en 2011 avec la répression des protestations pacifiques, que les Syriens ont qualifié de « révolution». Depuis 2011, le conflit a déplacé 12 millions de personnes sur un population de… Lire la suite : Est-il possible de suspendre les demandes d’asile des syrien·nes ? Non.
- Les OQTF : une politique du chiffreFiche #17 — Bien que la France émette plus d’OQTF que tout autre pays européen et qu’elle expulse proportionnellement plus en rapport avec sa population (0,20 % contre 0,05 % en Allemagne) ou par rapport au nombre estimé de personnes en situation irrégulière (même si ces données sont sous estimées), différents responsables politiques et organismes… Lire la suite : Les OQTF : une politique du chiffre
- Exécuter les OQTF ? Pas si simpleProblème n°1 : l’édiction massive d’OQTF (supérieure à la moyenne européenne). Beaucoup ne peuvent aboutir car les régions sont trop dangereuses (Ukraine, Afghanistan) et que les consulats n’accordent pas de laissez-passer. Notre précédent thread Problème n°2 : une OQTF est inexécutable pour 1. Les individus susceptibles de subir des traitements inhumains ou torture en cas… Lire la suite : Exécuter les OQTF ? Pas si simple
- Interdire certains métiers aux binationaux ? — Point presse #5Lundi 24 juin, Jordan Bardella a tenu une conférence de presse pour présenter son programme de cohabitation. Interrogé sur une mesure visant à « empêcher » des Français ayant une autre nationalité d’occuper « des emplois extrêmement sensibles », il a confirmé que « les postes les plus stratégiques de l’État seront réservés aux citoyens français… Lire la suite : Interdire certains métiers aux binationaux ? — Point presse #5
- Législatives 2024 : Front désinfox contre le RN — Droit du solFiche #15 — Ces propositions sont fausses Le droit du sol n’est pas automatique Il faut faire la demande à sa majorité et être né en France et y résider au moment de la demande et y avoir résidé pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. → Seule exception : être né en… Lire la suite : Législatives 2024 : Front désinfox contre le RN — Droit du sol
- Déposer sa demande d’asile depuis son pays ?C’est l’une des mesures mises en avant par le programme du RN pour les élections européennes de 2024. Néanmoins, les personnes qui demandent l’asile fuient des persécutions et ne peuvent donc pas faire cette demande depuis leur pays, quelques explications. Le premier article de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés… Lire la suite : Déposer sa demande d’asile depuis son pays ?
- Trop de mesures d’éloignement : la raison de leur faible applicationFiche #6 – Seules 9,3% des 143 226 mesures d’éloignement ont été exécutées en 2021 (rapport Buffet 2022), soit un peu plus de 13 000 mesures d’éloignement. L’absence d’effectivité des mesures d’éloignement est souvent discutée et débattue par les politiques. Chaque nouvelle réforme est présentée comme devant faciliter l’éloignement, qui serait donc complexe. En revanche,… Lire la suite : Trop de mesures d’éloignement : la raison de leur faible application
- Non, l’obtention de la nationalité française pour toutes les personnes étrangères n’est pas automatiqueL’acquisition de la nationalité française par les personnes étrangères est régulièrement dénoncée par des personnalités politiques nationalistes qui la jugent « automatique ». Marine Le Pen déclarait ainsi en février 2021 sur RMC que, si elle était élue en 2022, l’une de ses premières mesures serait de changer le code de la nationalité « pour que la nationalité française s’hérite… Lire la suite : Non, l’obtention de la nationalité française pour toutes les personnes étrangères n’est pas automatique
