L’éclairage sur la protection temporaire pour les Ukrainiens, par Alexandra Castro

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné le déplacement de plus de 6,5 millions de personnes. Arrivés chez leurs voisins européens, une réponse coordonnée et solidaire s’est vite organisée au travers de l’activation d’une directive européenne, datant de 2001 mais qui n’avait jamais été activée. La protection temporaire a ainsi été accordée en mars 2022 pour autoriser l’ouverture des frontières, le droit au séjour des déplacés ainsi que leur accès au marché du travail et aux services sociaux.

Il s’agit d’un changement remarquable dans le discours européen, dans un contexte de durcissement des contrôles migratoires et de fermeture des frontières. Il faut d’ailleurs que d’autres circonstances similaires se sont présentées dans le passé qui auraient mérité l’activation de cette protection temporaire mais dans lesquelles la volonté politique a fait défaut. Ça a été le cas d’ailleurs en 2015 avec le flux de réfugiés syriens.

La protection temporaire est une forme de protection prima facie qui a été utilisée dans d’autres contextes, régions et pays, toujours pour faire face à un flux massif de déplacés. Nous retrouvons des exemples comme pour la Turquie, les Etats-Unis, en Amérique latine et en Afrique. L’expérience dans ces autres régions nous montre qu’il existe au moins deux éléments à tenir en compte dans l’application et la mise en place de cette protection.

Étant donné que son activation dépend d’une décision politique, le sort des bénéficiaires, leur accès au service dépend du gouvernement en place. Ainsi, ils peuvent se voir retirer leur statut du jour au lendemain si des mesures juridiques ne sont pas adoptées pour assurer la permanence de leur protection. Ensuite, conçues comme des mesures à caractère temporaire, des adéquations s’avèrent très souvent nécessaires car dans la plupart des cas les circonstances ayant donné lieu à l’application de ces mesures de protection temporaire persistent. Les migrants ne pouvant pas rentrer dans leur pays d’origine sont confrontés au manque de voies d’intégration pour les moyen ou long-termes dans les pays d’accueil. C’est pourquoi de nouvelles mesures doivent être envisagées lorsque ce qui a été conçu comme une situation temporaire devient permanente.

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