La naturalisation (3/3), par Catherine Wihtol de Wenden

L’idée que l’on va restreindre l’accès à la nationalité française, toujours pour les jeunes de parents étrangers, est une idée très répandue par l’extrême-droite. Cette dernière est hostile à la double nationalité et aussi au fait d’acquérir la nationalité française à la majorité. Pour rappel, la plupart des jeunes en questions sont bien nés sur le sol français de parents étrangers.

Il existe un régime particulier pour les Algériens puisque l’Algérie a été territoire français jusqu’au 1er janvier 1963. Ceux qui sont nés en France, de parents nés en « Algérie française », donc avant 1963, sont français par double-droit du sol. Pour les autres cas on se situe dans le droit commun de la nationalité.

Une première loi de 1993, dite « loi Pasqua », a restreint l’accès à la nationalité française. On a retiré le statut de « territoire français », similaire au cas algérien, à différentes communes du Sénégal et d’autres territoires. L’Algérie était devenu le seul lieu où ce « double-droit du sol » était possible. Aussi, on a demandé une sorte de démarche aux jeunes pour acquérir la nationalité française. Cette dernière a ensuite été supprimée en 1998 avec la loi Guigou revenant ainsi à une forme d’équilibre entre droit du sang et droit du sol, qui est l’esprit du droit de la nationalité en France.

D’autre part, on peut noter toute une série de tentatives de retirer la nationalité française sous certaines conditions. À ce titre on peut mentionner le débat, du temps de François Hollande, sur la déchéance de nationalité qui a été pratiquée par le pouvoir de Pétain sous le Régime de Vichy pour les juifs étrangers qui avaient acquis la nationalité française. La réforme sous la présidence Hollande n’a pas été mise en œuvre malgré les vifs débats

Aujourd’hui le débat porte sur la restriction du droit du sol à l’égard de ceux qui acquièrent la nationalité française par la durée de leur séjour, ou parce qu’ils sont nés en France de parents étrangers.

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