La naturalisation (2/3), par Catherine Wihtol de Wenden

Dans une certaine mesure, on a observé une inversion des approches. La droite étant favorable à la restriction du droit du sol et la gauche favorable à son extension, par le passé le droit du sang avait été élargi pour des raisons démographiques.

Tous les pays européens se sont rangés dans cette approche, notamment du fait de l’importance croissante des phénomènes migratoires à partir de 1990. Pour des raisons historiques, seule l’Italie est restée au droit du sang, dans un texte qui date de 1913, ce qui permet à des Italiens « d’origine » de retrouver la nationalité, venant souvent d’Argentine, du Brésil, d’Australie. En quelque sorte on peut l’interpréter comme une forme d’élargissement du nombre d’Italiens dans un pays en déclin démographique.

L’objet du débat se situe au travers d’objections selon lesquelles on « braderait la nationalité française » ou encore on la « donnerait à tout le monde » à cause du droit du sol. Pour rappel, la France ne s’inscrit pas dans un régime du droit du sol « absolu », comme les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou le Royaume-Uni. La France se trouve à une intersection où la nationalité s’obtient en étant né sur le territoire ou de parents français.

Le débat se concentre sur une petite partie de la population qui sont de parents étrangers et qui sont nés et ont vécu sur le territoire français. Alors, la naturalisation est acquise pour des vécus sur le sol français, la durée du séjour, ou qui ont acquit la nationalité par le mariage, par « mérite », etc.

Le chiffre d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est autour de 150 000 par an environ, ce qui représente peu. La plupart concerne par les voies du mariage ou encore par la durée du séjour sur le territoire.

En aucun cas, les pouvoirs publics ne « braderaient » la nationalité française.

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