La protection subsidiaire va être proposée et étudiée pour les demandeurs d’asile lorsque ceux-ci ne correspondent pas aux critères de la Convention de Genève.
Une personne qui demande l’asile va voir sa situation examinée d’abord à l’aune de la convention de Genève, à savoir s’il existe ou s’il y a des risques de persécution à l’encontre de ces personnes pour un motif religieux, de nationalité, de race, d’opinion politique ou d’appartenance à un groupe social (exemple des jeunes filles risquant l’excision).
Si le demandeur d’asile ne correspond à aucun de ces critères il est possible de s’interroger sur la recevabilité de la demande par la protection subsidiaire, possible dans trois cas. Je voudrais évoquer le dernier de ces cas, à savoir s’il existe d’une situation de conflit qui génère une violence aveugle qui peut être d’intensité exceptionnelle ou non.
Ce vocabulaire permet de prendre en compte une situation conflictuelle dans certaines zones et en fonction de la violence qui y sévit la seule provenance de cette zone suffit à être protégé.
Concrètement, dernièrement, la Cour Nationale du Droit d’Asile en France (CNDA) a reconnu que le Darfour Nord était une zone dans laquelle se trouvait une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle. C’est aussi le cas des autres zones du Darfour mais ce qui est intéressant c’est que le juge essaye d’adapter au plus près des réalités du terrain les décisions de protection subsidiaire et donc la reconnaissance de l’intensité de la violence dans la zone en fonction des conflits et de leur évolution.
C’est aussi le cas à Haïti où la violence aveugle a été reconnue par la CNDA en mars 2024, notamment à Port-au-Prince dans certains départements. Cependant contrairement à l’intensité exceptionnelle qui est avérée au Soudan, la Cour estime qu’il s’agit d’une violence aveugle dans la plupart des régions et une intensité exceptionnelle à Port-au-Prince en raison de la violence entre les gangs armés qui sévissent. Ainsi, la seule provenance de Port-au-Prince permet d’être protégé.
