Le « poids » de l’immigration sur les finances publiques

Fiche #5 –

Sujet récurrent du débat public, l’immigration a pourtant un impact budgétaire faible. Comme la plupart des pays de l’OCDE, la France consacre moins de 1 % de son budget à des programmes spécifiques pour l’immigration.
Quelques mises en gardes méthodologiques préalables sont nécessaires. Il n’y a pas de méthode de calcul intégralement satisfaisante. En général, on mesure le rapport coût/contribution à un moment T. Mais ces méthodes sont sensibles aux structures d’âge, aux qualifications et situations vis-à-vis de l’emploi, aux catégories migratoires (économique, familiale ou humanitaire) et ne tiennent pas compte des effets dynamiques de l’immigration (effets sur la croissance, sur les interactions, sur la recherche, sur la complémentarité entre activités…). Toutes les contributions ne sont pas monétisables. En outre, aucune naissance n’est neutre sur le plan fiscal, donc même les enfants de natifs·ves « coûtent ».

La contribution fiscale (impôts et cotisations) des immigré·es reste légèrement supérieure aux dépenses consacrées à leur protection sociale, santé et éducation. L’OCDE conclut que les programmes d’intégration « sont des investissements très utiles, largement rentables en termes budgétaires ». Les immigré·es coûtent très peu en éducation (arrivant en général après leurs études), peu en retraites et assez peu en santé (plutôt en bonne santé, ils et elles ont tendance à moins recourir aux soins). Ils et elles coûtent davantage en prestations chômage et hébergement social, notamment du fait de leur précarité et de discriminations persistantes. Même si leurs salaires sont inférieurs aux autres résident·es français·es, leur contribution par les taxes (TVA) et cotisations sociales est massive, un peu moins au titre de l’impôt (car leur niveau de vie plus faible). Le bilan est donc proche de l’équilibre.

Asile, accès à la nationalité et intégration

pour les programmes dédiés à l’immigration, l’asile et l’intégration

Source : Projet de loi de finances 2022

Les mineurs non accompagnés (MNA)

Le ministère de la Justice a consacré 120 millions d’euros en 2021, mais l’essentiel de ce dispositif est financé par les départements, de façon variable. Il serait de l’ordre de 0,7 milliard d’euros.

Source : Sénat ; JO 2019

des 68 000 bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont étrangers (644 M € au total en 2020)

Source : Cour des comptes

Les bénéficiaires de l’AME ne coûtent pas plus (par personne) que les autres résidents

L’Aide Médicale d’Etat est une assurance publique gratuite destinée aux personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois.
C’est la seule prestation sociale pour les personnes en situation irrégulière, hors dispositifs d’urgence.

Budget prévisionnel 2022 de l’AME pour environ 370 000 bénéficiaires.

Source : Sénat

Budget prévisionnel de l’assurance maladie en 2022 pour 67 millions de bénéficiaires

Source : Sénat

étrangers extra-européens parmi les 1,7 M de bénéficiaires du RSA en 2015, soit 1,2 milliards €.

La clandestinité entraîne souvent une grande précarité et un moindre recours aux droits sociaux (méconnaissance, discriminations dans l’accès aux soins…) 

des personnes sont couvertes par l’AME parmi celles qui pourraient y recourir 
(60 % des femmes et 47 % des hommes).

Source : IRDES

Les immigrés consomment :

> moins de services de santé que les natifs (0,94), beaucoup moins de dépenses d’éducation (0,29) et de dépenses de retraites (0,88)
> autant de dépenses de maladie/invalidité (1,0) 
> plus de dépenses familiales (1,35), de chômage (1,29) et d’exclusion sociale/logement (1,81).

Source : Ifrap

étrangers extra-européens parmi les 1,7 M de bénéficiaires du RSA en 2015, soit 1,2 milliards €.

Source : Assemblée nationale

COORDONNÉES DISPONIBLES SUR DEMANDE contact[at]desinfoxmigrations.fr

EMMANUELLE AURIOL
Toulouse School of Economics

EKRAME BOUBTANE
Université d’Auvergne

JEAN-CHRISTOPHE DUMONT
Chef de la division « Migration », OCDE

FRANÇOIS HÉRAN
Sociologue, Collège de France

MARIE MONCADA
Chercheuse, Sciences Po

HILLEL RAPOPORT
Paris School of Economics

FRANCESCA SIRNA
Chargé de recherche, CNRS

CHLOÉ TISSERAND
Chercheuse, Institut Convergences Migrations

JÉRÔME VALETTE
Université Paris 1

Les spécialistes mentionné·e·s ci-dessus sont indépendant·e·s de Désinfox Migrations.

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