Exécuter les OQTF ? Pas si simple

Problème n°1 : l’édiction massive d’OQTF (supérieure à la moyenne européenne).

Beaucoup ne peuvent aboutir car les régions sont trop dangereuses (Ukraine, Afghanistan) et que les consulats n’accordent pas de laissez-passer. Notre précédent thread

Problème n°2 : une OQTF est inexécutable pour

1. Les individus susceptibles de subir des traitements inhumains ou torture en cas de retour (art 3 CEDH)

2. Les mineurs (prise en charge par l’ASE)

Catherine Wihtol de Wenden l’expliquait dans une chronique :

Problème n°3 : pour éloigner une personne sans papiers d’identité, il faut que le pays d’origine accepte le retour de l’individu.

Les taux d’obtention de laissez-passer sont variables.

Les pays extérieurs négocient des visas en échange des LPC :

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Voir le rapport du sénateur François-Nöel Buffet de mai 2022

Problème n°4 : l’éloignement forcé ne respecte pas la dignité des personnes,

comme le soulève le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe.

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Des passagers ont par exemple empêché le décollage d’une personne en attente de titre de séjour, qui a finalement été éloigné après une seconde tentative d’expulsion.

Problème n°5 : le retour forcé coûte plus qu’un retour aidé,

comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport de janvier 2024

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Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez la vidéo de Juliette Duclos-Valois

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