Problème n°1 : l’édiction massive d’OQTF (supérieure à la moyenne européenne).
Beaucoup ne peuvent aboutir car les régions sont trop dangereuses (Ukraine, Afghanistan) et que les consulats n’accordent pas de laissez-passer. Notre précédent thread
Problème n°2 : une OQTF est inexécutable pour
1. Les individus susceptibles de subir des traitements inhumains ou torture en cas de retour (art 3 CEDH)
2. Les mineurs (prise en charge par l’ASE)
Catherine Wihtol de Wenden l’expliquait dans une chronique :
Problème n°3 : pour éloigner une personne sans papiers d’identité, il faut que le pays d’origine accepte le retour de l’individu.
Les taux d’obtention de laissez-passer sont variables.
Les pays extérieurs négocient des visas en échange des LPC :
Problème n°4 : l’éloignement forcé ne respecte pas la dignité des personnes,
comme le soulève le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe.
Des passagers ont par exemple empêché le décollage d’une personne en attente de titre de séjour, qui a finalement été éloigné après une seconde tentative d’expulsion.
Problème n°5 : le retour forcé coûte plus qu’un retour aidé,
comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport de janvier 2024
Si vous souhaitez en savoir plus, retrouvez la vidéo de Juliette Duclos-Valois
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